Mentions Légales

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Raison sociale : [Nom de votre entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, Auto-entreprise, etc.]
Capital social : [Montant, si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : RCS [Ville] [Numéro RCS]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
Représentant légal : [Nom et prénom du gérant/dirigeant]

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Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]
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3. Directeur de la publication

[Nom et prénom du responsable de la publication]

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à [Nom de votre entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions générales de vente.
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

7. Limitation de responsabilité

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8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige persistant, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, merci de nous contacter à [adresse email].