Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2026

Informations Entreprise :

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Romane Le Floch, société [forme juridique] immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète], à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet [URL du site].

Notre entreprise propose à la vente des vêtements et accessoires upcyclés, conçus et fabriqués en région parisienne, dans une démarche éco-responsable.

Article 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Romane Le Floch et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits upcyclés.

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

Article 3 : PRODUITS

Description : Les produits proposés sont des vêtements et accessoires upcyclés, c’est-à-dire créés à partir de matières ou produits existants, transformés pour leur donner une nouvelle valeur.

Fabrication locale : Tous nos produits sont conçus et fabriqués en région parisienne.

Photos : Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon les écrans et les matières upcyclées utilisées.

Disponibilité : Les stocks sont limités en raison de la nature unique et artisanale des produits.

Article 4 : COMMANDE EN LIGNE

  • Processus : Le Client passe commande directement sur le site, en suivant les étapes indiquées.
  • Validation : La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email de [Nom de votre entreprise].
  • Modification/Annulation : Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par email à [adresse email] dans un délai de 24h après la confirmation de commande.

Article 5 : Prix

Article 6 : Paiements

Article 7 : Frais de port

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la taille et la destination du colis, et indiqués avant validation de la commande.
  • Moyens de paiement : CB
  • Sécurité : Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement].

Article 8 : Livraison

  • Délais : Les produits sont expédiés sous [X] jours ouvrés après confirmation de commande.
  • Adresse : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Retard : En cas de retard, le Client sera informé par email.
  • Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

Article 9 : Droit de rétractation (échange et remboursement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Exception : Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Article 11 : Service après-vente

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
  • Durée : 2 ans à compter de la livraison.

9. Responsabilité

[Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible [lien vers la politique de confidentialité].

11. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute question, contactez-nous à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].

Annexe : Définition de l’upcycling

L’upcycling consiste à récupérer des matériaux ou produits dont on n’a plus l’usage afin de les transformer en matériaux ou produits de qualité ou d’utilité supérieure.